Eugénie Berthet

De: Eugénie BERTHET
Objet:
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Eugénie BERTHET
Objet:
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Eugénie BERTHET
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
4° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015